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Mobiles & facturation
(Téléphonie mobile)

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Parfois source de conflits, parfois jugée "salée" par le consommateur, elle passe mieux lorsqu'elle est est détaillée. Toujours est-il que la facturation est très réglementée.

Souvent au coeur des conflits entre opérateurs et consommateurs, la facture est un outil aujourd'hui très réglementé. L'obtention de la facture est gratuite et celle-ci doit comporter un certain nombres d'éléments et de rubriques distinctes.

Pour mémoire, il un arrêté du 1er février 2002 paru dans le journal officiel est relatif aux factures des services téléphoniques en France.

Vous pouvez télécharger le texte de ce décret ici :
-  Arrêté du 1er février 2002 relatif aux factures des services téléphoniques (PDF - 134 ko).

 Articles :

 Brèves :
  • Les numéros en 07 débarquent le 3 mai 2010

    Pénurie de 06 oblige, les 07 débarquent pour les téléphones portables officiellement le 3 mai 2010.
    Leur attribution a été autorisée par la décision n°2009-0406 de l'ARCEP en date du 9 mai 2009.
    Pour l'Outremer, le stock de 06 est encore suffisant, ils ne sont pas concernés pour l'instant. (...)

  • Le prix des SMS baisse en France !

    C'est fait : la commission Européenne vient de valider une analyse de l'Autorité de régulation des télécoms (Arcep) visant à réguler le prix de gros des SMS. C'est la première fois en Europe qu'on pays fixe ce tarif.
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  • Bercy envisage de taxer les opérateurs : quid du consommateur ?

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  • Une pétition contre la surfacturation des SMS

    Après avoir réussi à faire baisser le prix des communications en 2002 grâce à son combat en faveur de la facturation à la seconde, l'Union Fédérale des Consommateurs reprend le combat et attaque nos opérateurs français sur le prix des SMS.
    Six mois d'étude et un chiffre choc (...)

  • Orange révise son système de facturation à la seconde

    Après de nombreuses plaintes auprès du conseil de la concurrence par Bouygues Telecom et UFC Que Choisir, Orange décide -enfin- de modifier son principe de facturation à la seconde.
    Rappel des faits - Fin août 2002, à grands renforts de publicité, Orange annonçait la mise en place de la (...)

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    Connaitre ses droits et devoirs de consommateur, la facturation, les litiges avec l'opérateur, le droit au déblocage du téléphone.

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