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CONSEILS À LA CONSOMMATION
La facture détaillée est gratuite !
ELLE EST GRATUITE ET UTILE, PROFITEZ-EN.

Les opérateurs en font peu la publicité, alors le Seb'site vous rappelle cette information intéressante : la facture détaillée est désormais gratuite chez les trois opérateurs Français.

Cadeau ? Générosité de leur part ? Pas exactement : il s'agit de l'application de l'article 10 de l'arrêté du 1er février 2002 relatif aux factures des services téléphoniques, paru dans le Journal Officiel N°33 du 08 février 2002 (voir le document : extrait du JO N°33 du 08/02/2002 - PDF : 72 ko).

Cet article du décret stipule notamment : (extraits)


Article 10

La facture visée à l'article 1er doit être complétée par une facture détaillée remise gratuitement à tout consommateur lorsque celui-ci en fait la demande. [...]


Article 11

La facture détaillée fait apparaître, notamment, la liste exhaustive des communications téléphoniques visées aux articles 4 et 5 du présent arrêté et, pour chacune d'elles, les mentions suivantes :

-  la date ;
-  l'heure de début de communication, exprimée en heures et minutes ;
-  le numéro appelé, dans le respect des dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée ;
-  la destination ou la catégorie de la communication ;
-  la quantité consommée dans son unité de référence ; si cette quantité est une durée, la facture doit comporter la durée réelle et la durée facturée de la communication quand ces deux données sont différentes, sous réserve des dispositions de l'article 15 ci-dessous ;
-  les options, remises ou promotions éventuelles s'y appliquant ;
-  le montant toutes taxes comprises.


Vous pouvez télécharger le texte de ce décret ici :
-  Arrêté du 1er février 2002 relatif aux factures des services téléphoniques (PDF - 134 ko).

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1 avis sur cet article.

La facture détaillée est gratuite !
(1/1) 8 mars 2009, par SEVERIN


La facture détaillée est gratuite !
8 mars 2009, par SEVERIN 

Il faudrait déja que les Pouvoirs Publics obligent Orange Internet à fournir à tous ses Abonnés Livebox, des Factures Détaillées Pour les Abonnés à 29,90 €, ils ont droit à une Facture Globale (sans le détail) tous les 4 du mois. http://www.forum-orange.com/forums/viewtopic.php ?id=12232


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